Défendre
ses droits : recours gracieux et contentieux
Les
agents de la fonction publique, titulaires, contractuels,
stagiaires ou vacataires, se sont longtemps heurtés,
pour la défense de leurs droits, à la particularité
de leur situation.
Relevant des juridictions administratives, les agents de la
fonction publique hésitent parfois à défendre
leurs droits au contentieux. La justice administrative,
mal connue, réputée lente, peut décourager
les fonctionnaires en difficulté.
Aujourd’hui, le développement de nouveaux outils
contentieux, notamment les procédures de référé,
qui permettent d’obtenir une décision de
justice provisoire dans de très brefs délais,
tendent à faire des agents publics des salariés
comme les autres.
De plus en plus, les Tribunaux administratifs deviennent les
Conseils de Prud’hommes de la fonction publique.
L’Actualité du Droit de la Fonction Publique
(ADFP) est une publication destinée aux praticiens
du droits, aux responsables des ressources humaines des
personnes publiques et aux différents agents de la
fonction publique. Son objectif est de familiariser ces
derniers avec les différents mécanismes dont
ils disposent pour se défendre (recours gracieux,
recours de plein contentieux, recours en excès de
pouvoir, référé, etc.).
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 avocats
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