 Défendre
ses droits :
des
avocats à
votre service.
L’ADFP
est une publication destinée a informer les agents
publics (titulaires, contractuels, stagiaires, vacataires)
des droits
dont ils disposent face a leurs employeurs et sur la manière
dont ils peuvent les défendre. L’ADFP est une publication
du cabinet GHELBER & GOURDON...Lire
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 Le
référé-suspension
Le référé-suspension, prévu
par l’article L 521-1 du code de justice administrative,
permet d’obtenir du juge administratif la
suspension d’une décision défavorable
à un agent public, sous certaines conditions.
En principe, devant les tribunaux administratifs,
le recours contentieux n’est pas suspensif
d’exécution. Lire
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Le refus de titularisation
A l’issue du stage, les stagiaires ont parfois
la surprise de voir leur titularisation refusée.
Comment réagir ?
Il est toujours difficile de contester un refus de
titularisation dans la mesure où le juge administratif
refuse de contrôler l’appréciation
des faits lorsqu’il est conduit à connaitre
de ce type de contentieux. Lire
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Cabinet
GHELBER & GOURDON
 avocats
à la Cour
22, boulevard Flandrin – 75116 PARIS
Toque R 280
E -mail: contact@ghelber.com
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Interview de Maître Christophe Courage, du Cabinet Ghelber & Gourdon, sur rue 89.com
Le
devoir de réserve des fonctionnaires a fait couler beaucoup d'encre.
Dernièrement, l'affaire du "Forum Gendarmes et Citoyens" a de nouveau
mis en lumière un des aspects de cette question, autour d'
l'interdiction faite aux gendarmes d'adhérer à un syndicat
professionnel. Maître Christophe Courage analyse ce problème pour la
revue en ligne rue 89.
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