Être agent
public et défendre ses droits
L’ADFP
est une publication destinée a informer les agents publics (titulaires,
contractuels, stagiaires, vacataires) des droits dont ils disposent face a leurs employeurs et
sur la manière dont ils peuvent les défendre. L’ADFP est une
publication du cabinet GHELBER & GOURDON...Lire plus
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Le référé-suspension
Le référé-suspension, prévu
par l’article L 521-1 du code de justice administrative, permet
d’obtenir du juge administratif la suspension d’une décision
défavorable à un agent public, sous certaines conditions. En principe,
devant les tribunaux administratifs, le recours contentieux n’est pas
suspensif d’exécution. Lire plus
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Le refus de titularisation
A l’issue du stage, les
stagiaires ont parfois la surprise de voir leur titularisation refusée.
Comment réagir ?
Il est toujours difficile de contester un refus de titularisation dans
la mesure où le juge administratif refuse de contrôler l’appréciation
des faits lorsqu’il est conduit à connaitre de ce type de contentieux. Lire plus
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L'application de la PFR
Fonctionnaire territorial détaché dans un cabinet ministériel
Interview de Maître
Christophe Courage, du Cabinet Ghelber & Gourdon, sur rue 89.com
Le
devoir de réserve des fonctionnaires a fait couler beaucoup
d'encre.
Dernièrement, l'affaire du "Forum Gendarmes et Citoyens" a de nouveau
mis en lumière un des aspects de cette question, autour d'
l'interdiction faite aux gendarmes d'adhérer à un syndicat
professionnel. Maître Christophe Courage analyse ce problème pour
la
revue en ligne rue
89.

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